Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOEMI CONSEIL
M. Noël COPINET
M. Mickael CHEKROUNE

Numéro de dépôt :
3883654
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
NOEMI CONSEIL de Noël COPINET

Présentation de la marque NOEMI CONSEIL

Déposée le 21 décembre 2011 par monsieur Noël COPINET et monsieur Mickael CHEKROUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NOEMI CONSEIL »

Les déposants sont monsieur Noël COPINET domicilié(e) 1 domaine du Haras - 78530 - BUC - France et monsieur Mickael CHEKROUNE domicilié(e) 3 rue soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Noël COPINET domicilié(e) 1 domaine du Haras - 78530 - BUC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Noël COPINET - 1 domaine du Haras - 78530 - BUC - France

M. Mickael CHEKROUNE - 3 rue soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


M. Noël COPINET - 1 domaine du Haras - 78530 - BUC - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585829 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.